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CHARTE DU PATIENT HOSPITALISE
PRINCIPES GENERAUX
Le service public hospitalier est accessible à tous et en particulier aux personnes les plus démunies. Il est adapté aux personnes handicapées.
- Les Etablissements de santé garantissent la qualité des traitements, des soins et de l’accueil. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur.
- L’information donnée aux patients doit être accessible et loyale.
- Le patient participe aux choix thérapeutiques qui le concernent.
- Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient.
- Un consentement spécifique est prévu notamment pour les patients participant à une recherche biomédicale, pour le sang et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.
- Le patient hospitalisé peut, à tout moment, quitter l’Etablissement sauf exceptions prévues par la loi, après avoir été informé des risques éventuels qu’il encourt.
- La personne hospitalisée est traitée avec égard. Ses croyances sont respectées. Son intimité doit être préservée ainsi que sa tranquillité.
- Le respect de la vie privée est garanti à tout patient hospitalisé, ainsi que la confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales qui le concernent.
- Le patient a accès aux informations contenues dans son dossier, notamment d’ordre médical, par l’intermédiaire d’un praticien qu’il choisit librement.
- Le patient hospitalisé exprime ses observations sur les soins et l’accueil, et dispose du droit de demander réparation des préjudices qu’il estimerait avoir subis.
- Les prestations d’interprète pour les patients étrangers sont offertes. Le cadre infirmier du service pourra les contacter.
DROITS ET OBLIGATIONS DU PATIENT
Vous avez le droit d’accéder à votre dossier médical :
Vous devez en faire la demande écrite auprès du Directeur du Centre Hospitalier ;
- Vous pouvez le consulter sur place en présence du médecin ;
- Vous pouvez avoir accès aux informations par l’intermédiaire de votre médecin traitant.
Les informations vous seront transmises :
- Au plus tard dans les 8 jours suivant la demande
- Le délai est porté à 2 mois pour les dossiers datant de plus de 5 ans. Vous devez par ailleurs, lors de votre consultation ou hospitalisation, respecter les règles de l’Etablissement issues de son règlement intérieur. En cas de consultation ou d’hospitalisation, et hors cas d’urgence ou de force majeure, vous devez présenter au médecin votre carnet de santé. En cas de contestation ou de réclamation, vous pouvez prendre contact avec le médecin du service où vous avez été soigné ainsi qu’avec le Directeur du Centre Hospitalier.
Désigner la personne de confiance
Pendant votre séjour, vous pouvez désigner une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre.
Cette personne que l’hôpital considèrera comme votre « personne de confiance », pourra, si vous en faites la demande, assister aux entretiens médicaux et vous aider à formuler vos souhaits (ci-joint le feuillet explicatif sur la personne de confiance et l’imprimé à remplir).
Les directives anticipées
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite, appelée « directives anticipées », afin de préciser ses souhaits quant à sa fin de vie, prévoyant ainsi l’hypothèse où elle ne serait pas, à ce moment-là, en capacité d’exprimer sa volonté (ci-joint le feuillet explicatif et l’imprimé à remplir, à remettre dans le service).
Le dommage associé aux soins (articles L.1142-4 du code de santé publique)
L’annonce d’un dommage associé aux soins consiste avant tout à établir un espace de dialogue entre soignant et patient, visant à maintenir ou restaurer une véritable relation de confiance. Elle s’inscrit également plus largement et durablement dans une démarche d’amélioration des pratiques professionnelles, contribuant ainsi au développement d’une culture de sécurité des soins. Lorsqu’un patient a subi un dommage associé aux soins, il revient aux professionnels de l’informer au plus vite, de préférence dans les 24 heures, sans excéder 15 jours après sa détection.